Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.fabiani-naquet.paris (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Site est édité dans le cadre de la campagne électorale de Marie-Hélène Fabiani et Frédéric Naquet pour le Bâtonnat du Barreau de Paris (élections de décembre 2026).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Marie-Hélène Fabiani et Frédéric Naquet, en qualité de candidats
Email: batonnat@fabiani-naquet.paris

3. Données personnelles collectées

Le Site collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact, à savoir :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Objet du message
• Contenu du message

Par ailleurs, à des fins techniques et de sécurité, certaines données sont automatiquement enregistrées dans les journaux de connexion (logs) du serveur :

• Adresse IP de connexion
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Date et heure de la requête
• Pages consultées

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact
• Communiquer dans le cadre de la campagne électorale
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (logs techniques)
• Lutter contre les abus et les tentatives de spam

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire de contact ;
• L’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du Site et la prévention des abus.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe de campagne Fabiani-Naquet. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Vercel Inc. — hébergement du site (région Paris — cdg1). Vercel est une société américaine dont les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Politique de confidentialité Vercel
• OVH — hébergement du back-office WordPress (data center situé en France)
• BL-NK Conception — prestataire technique pour l’envoi des emails du formulaire de contact (service Mailer Hub)

7. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact, à des fins de suivi de la campagne, puis supprimées.
• Logs techniques du serveur : conservés 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Sécurité des données

Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement HTTPS (TLS), protection anti-spam du formulaire (honeypot, contrôle de timing, vérification User-Agent), hébergement sur des infrastructures sécurisées.

9. Cookies

Le Site n’utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni d’outil de mesure d’audience tiers (ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni autre).

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés (cookies de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : batonnat@fabiani-naquet.paris

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.