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Un Ordre conscient de nos vies d'entrepreneurs

Mieux vivre de notre métier, sans tabou

LE CONSTAT

Le marché du droit n’a jamais été aussi concurrentiel : legaltechs, experts-comptables qui empiètent sur nos matières, plateformes en ligne, et désormais intelligence artificielle. Dans ce paysage, trop de confrères peinent à vivre correctement de leur métier et nous constatons une paupérisation d’une partie du Barreau. Parlons clairement : un avocat qui ne gagne pas bien sa vie ne peut exercer ni librement, ni en pleine indépendance. L’argent n’est pas un tabou — facturer, gagner sa vie est une ambition légitime, que nous assumons. Bien gagner sa vie est la condition d’un exercice serein. Pour chaque confrère, quel que soit son mode d’exercice, l’Ordre doit être un levier, pas un obstacle.

NOTRE APPROCHE

Nous assumons un Ordre pro-business, au service de tous les modes d’exercice, des grands cabinets aux avocats individuels. Notre principe est simple : l’Ordre doit être un facilitateur, pas un formulaire. C’est un changement d’état d’esprit — le SEP, à l’instar d’un service client de qualité, doit accompagner les avocats et intervenir rapidement pour simplifier leurs démarches. Chaque démarche qu’il simplifie, c’est du temps et de l’énergie rendus à notre métier, à nos clients — et à notre vie personnelle.

NOS PROPOSITIONS

1. Accompagner et faciliter les démarches administratives

Nous sommes 36 000 avocats et avons les mêmes problématiques d’URSSAF, d’impôts et de cotisations. Nous souhaitons mettre en place, en partenariat avec l’administration, un bureau administratif externalisé de l’URSSAF et des Impôts, afin que les avocats disposent, à l’Ordre, d’un interlocuteur dédié de ces administrations et ne perdent pas chacun leur temps à les joindre, toujours sur les mêmes sujets.

2. Accompagner la transmission des cabinets

Création d’un service de l’Ordre dédié à la transmission des cabinets, avec une plateforme pour transmettre un cabinet — plus exactement une clientèle et des dossiers —, en particulier pour les nombreux confrères qui approchent de la retraite et pour ceux qui souhaitent reprendre une structure, pour commencer ou étoffer leur clientèle. Ce système permettra de rouvrir les débats sur l’apport d’affaires, puisque nous savons qu’il est préférable d’impliquer le confrère cédant dans la transmission des dossiers et de lui rétrocéder un pourcentage du chiffre d’affaires généré et transmis, plutôt que de fixer un prix de vente au forfait.

3. Sécuriser et accélérer le recouvrement des honoraires

Nous restructurerons le service de fixation des honoraires, pour automatiser le traitement des dossiers et faciliter sa saisine ainsi qu’une décision rapide. En l’état, une saisine peut mettre jusqu’à 8 mois pour aboutir (4 mois renouvelables une fois). Nous créerons une procédure d’injonction de payer avec exécution provisoire adaptée aux créances jusqu’à 5 000 € HT, et poursuivrons la réflexion sur l’affacturage.

4. Simplifier et sécuriser l’installation et la collaboration

Nous continuerons l’accélération de la prestation de serment, puisque la période entre la sortie d’école et la prestation de serment est encore un trou noir au sein de nos cabinets.

Nous proposons un service dédié pour accompagner les premières années, puisque le stage était finalement sécurisant — avec une ligne dédiée pour rendre notamment le calcul et l’appel des cotisations lisibles et prévisibles, pour planifier ses charges sans mauvaise surprise, et de manière générale aider nos jeunes confrères à appréhender sereinement leurs premières années d’exercice.

Pour les collaboratrices et les collaborateurs, il est temps de renégocier et refondre la garantie perte de collaboration et faire en sorte que leur créance d’honoraires de collaboration libérale soit considérée comme une créance privilégiée, non plus chirographaire, lors de l’ouverture d’une procédure collective d’un cabinet.

5. Faciliter les conditions matérielles d’exercice

Une refonte de la domiciliation et du coworking : espaces de travail partagés et salles de réunion à disposition ponctuelle des solos et des petites structures. Enfin, nous souhaitons travailler de concert avec la Mairie de Paris pour assouplir les règles d’installation des avocats à Paris.

Nous souhaitons faciliter les partenariats avec les banques et les conditions de prêt aux avocates et aux avocats, et permettre à l’Ordre de les garantir sous certaines conditions

6 · Sécuriser les associations et prévenir les conflits entre avocats

Une association d’avocats se joue souvent avant la signature du pacte : la vision du cabinet, le partage du travail et des résultats, la place de chacun, les conditions de sortie. Quand ces sujets n’ont pas été posés, le conflit arrive tard et finit devant le bâtonnier.

Nous créerons une cellule de confrères médiateurs formés, choisis pour leur connaissance concrète des cabinets, qui interviendront en binôme et en toute confidentialité, à deux moments distincts :
•⁠ ⁠La médiation de projet, en amont : un temps de travail sur le projet de cabinet avec les confrères qui s’associent ou reprennent un cabinet, avant la rédaction du pacte, et, si les deux parties le souhaitent, au démarrage d’une collaboration.
•⁠ ⁠La médiation de conflit, en cours de route : dès les premières tensions entre associés, ou entre un cabinet et son collaborateur, sans attendre la saisine de la commission DEC ou CEG.

Cette cellule sera distincte des instances disciplinaires : ce qui s’y dit n’en sort pas. Les notaires ont fait ce choix en 2020 avec leur cellule de mésentente entre associés. Nous l’adapterons à notre barreau.

7. Défendre la profession sur les sujets économiques et aller à Bercy

Nous sommes des entrepreneurs, soumis à des charges trop importantes. Nous devons continuer nos missions de lobbying, notamment pour faire baisser la TVA sur les dossiers facturés aux particuliers, repenser la rémunération des avocats en qualité de mandataires sociaux de leur cabinet, et de façon générale pour représenter les entrepreneurs que sont les avocats auprès du ministère de l’Économie et des Finances, tout en intégrant les contraintes européennes. Ne jamais se résigner : nous pouvons influer sur notre environnement ! Nous serons toujours les avocats des avocats face à ceux qui les concurrencent illégalement. L’Ordre doit se tenir aux côtés des confrères pour défendre le périmètre du droit et la valeur de notre métier, et toujours peser auprès des pouvoirs publics.

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