Le secret professionnel et l’État de droit : nos priorités
LE CONSTAT
À chaque nouvelle réforme, notre secret professionnel en matière de conseil est gravement fragilisé. Il est pourtant la pierre angulaire de notre métier et constitue notre valeur ajoutée. Le secret doit être protégé par les avocats, pour les avocats, de plus en plus convoqués comme témoins. Par ailleurs, le calendrier électoral national va nous imposer une vigilance particulière : les avocats jouent un rôle important dans la société et sont les garants des libertés et de l’État de droit.
NOTRE APPROCHE
Sur ces sujets, nous serons présents et intransigeants. La défense de notre secret est une priorité absolue. Et nous devons assumer notre rôle de vigies des libertés fondamentales.
NOS PROPOSITIONS
1. Défendre activement le secret professionnel
Face aux atteintes, en conseil comme en défense : nous mènerons ce combat de lobbying sans relâche et sans compromis.
2. Créer une cellule ordinale dédiée au secret
Une cellule de veille législative et de réponse rapide, mobilisée pour intervenir sur les projets de loi et pour protéger concrètement les confrères concernés. Cette cellule, composée notamment d’avocats pénalistes volontaires, sera également mobilisée pour les confrères convoqués comme témoins, mais aussi en audition libre ou même placés en garde à vue. Il est important qu’un avocat convoqué par un service d’enquête sache vers qui se tourner à l’Ordre et ne reste pas seul.
3. Enseigner l’éthique et le secret dès l’université, et à l’école
Ancrer très tôt la culture du secret et de la déontologie, dès la formation universitaire puis à l’EFB, et continuer de diffuser un vade-mecum des réflexes à adopter lorsque l’avocat est interrogé (ce qui peut être dit ou non, dans le respect de notre serment, du secret professionnel et de l’exercice des droits de la défense).
4. Défendre l’État de droit
Nous nous opposerons à la dilution des droits de la défense : ni la loi SURE, ni un plaider-coupable en matière criminelle qui sacrifierait les droits de la défense et ceux des parties civiles ne sont acceptables.
5. Reconquérir la parole publique de la profession
Un pôle « État de droit » et des prises de parole assumées, pour que la voix des avocats porte partout où le droit se pense.